samedi 10 août 2013

PLU : Lettre au commissaire enquêteur

Clohars-Carnoët, le 24 juillet 2013                                       
                                                                                              
Monsieur Jean Claude LEBUNETEL
Commissaire enquêteur PLU et AVAP                               
Mairie de Clohars-Carnoët
29360 CLOHARS-CARNOËT

 Objet : Réserves et suggestions relatives au projet de PLU de la commune de Clohars-Carnoët.

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Un examen minutieux du dossier de l’enquête publique relative au projet de plan local d’urbanisme (PLU), ainsi que de nombreuses visites approfondies des sites par des personnes connaissant parfaitement la géographie de la commune et son évolution démographique nous amènent à formuler les réserves et les suggestions suivantes :
1.        Zones réservées :
·                ZA de Keranna – Espace réservé à l’implantation d’une unité de méthanisation.
Le choix de cet emplacement est-il judicieux ?
Aucune étude d’impact n’a été réalisée.
·                Zone 1AULa, parcelles n° 308 et n° 368 – parcelles au début de la route allant de Kerzellec à Fort-Clohars (La zone 1AUL est destinée aux constructions et installations liées aux équipements hôteliers et aux colonies de vacances, le sous-secteur 1AULa : hauteur limitée).
Une réalisation de ce type dénaturerait ce site. Nous souhaitons une autre classification.
·                Zone 1AUE, derrière la maison musée Marie-Henry – Zone à reclasser en parking pour compenser la suppression des places de parking  place Gauguin.
·                Zones NR – Zones trop restrictives ou erronées (exemple : village de Kerrine) pour des artifices arithmétiques de surface agricole : zones comptabilisées dans l’ensemble des surfaces agricoles de la commune alors qu’elles ne seront jamais exploitables.
Reconsidérer les "dents creuses".
·                Zones humides et boisées déclarées en tant que telles de manière parfois aléatoire ou imprécise.

2.        Emplacements réservés inscrits au projet de PLU.

2.1. Parkings :

         N° 6Parking des Grands-Sables Keranquernat.
         Trop éloigné des plages et des commerces. Une création est possible à l’arrière de la Maison Musée Marie-Henry et aux abords de la route de Kernévénas.
         Enfin, les accès de ce parking ne sont ni concevables, ni réalisables, sauf à empiéter lourdement sur certaines propriétés.

         N° 9Parking du Bel-Air, Bas-Pouldu.
         Envisager plutôt le réaménagement du parking existant boulevard de la Laïta.


          N° 13Parking de Kercorn, Doëlan rive gauche.
Nous ne sommes pas favorables à ce parking. Nous préconisons d’autres solutions :
- Meilleur agencement de l’espace parking près du phare, camping-cars …
- La présence de ce parking à Kercorn engendrerait probablement un risque juridique. En effet, le site compris entre la pointe de Port-Blanc et la Maison rose est un site classé remarquable (cf. art. L.146-6 et R.146-1 du Code de l’urbanisme). Le caractère remarquable du site a été confirmé par l’arrêt n° 01 NT 02153 de la Cour administrative d’appel de Nantes pris en séance du 21 janvier 2003 et notifié le 18 février 2003 (affaire Abiven).
- Autres possibilités de parking plus en retrait parcelles n°21 et n°22.

N° 15Parking du Pont-Du – Doëlan.
Une négociation directe avec le propriétaire (ancien maire de la commune) aurait été préférable.

2.2.  Liaisons piétonnes ou protections des chemins.

N° 7Desserte piétonne parking de Keranquernat.
Desserte absurde, emprise sur un jardin mettant en péril l’intimité d’un propriétaire.

N° 29Manéric.
Vallée remarquable à préserver. Liaison non souhaitée par le propriétaire.

N° 25Quéon.
Connexion entre 2 chemins, l’un cadastré, l’autre inexistant.
Il semble préférable de trouver un arrangement avec les propriétaires.

S 9, 24, 36, 47 et 37(partiellement).
Créations au travers de parcelles. Non souhaitées par les propriétaires.
Selon nous, pas de nécessité. Seraient ressenties comme une violation de propriété. Le réseau existant est suffisamment développé.

S 22, 26, 28, 39 et 44.
Chemins privés (servitudes) dont les propriétaires autorisent le passage actuellement, mais veulent conserver la jouissance et la pleine propriété.
Notre position est, plutôt, d’envisager une signature de convention avec ces propriétaires.

N° 45.
Zone humide.

Nous mettons en avant deux points que ce projet de PLU n’aborde pas :
-       manque de structure d'accueil pour les personnes âgées, ce type de structure aurait pu être prévu dans le projet de ZAC des hauts du Sénéchal.
-       aucune étude n'a été menée concernant les pistes piétonnes et cyclables pour les déplacements entre les 3 agglomérations de la commune.

En conclusion, il nous semble évident que l’information et les contacts directs avec les différents propriétaires concernés ont été quasi inexistants de la part des auteurs du projet de PLU. Certains problèmes, incompréhensions ou risques de conflits, susceptibles de créer de l’animosité et du ressentiment chez certains propriétaires, auraient vraisemblablement pu être évités par une véritable concertation lors de la conception du projet.

En espérant que nos observations et suggestions puissent être prises en considération
dans leur ensemble, veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, nos sentiments les meilleurs.

Jacques CLOIREC
Pour l’association LE PHARE
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