Clohars-Carnoët, le 24 juillet 2013
Monsieur
Jean Claude LEBUNETEL
Commissaire enquêteur PLU et AVAP
Commissaire enquêteur PLU et AVAP
Mairie de
Clohars-Carnoët
29360 CLOHARS-CARNOËT
29360 CLOHARS-CARNOËT
Monsieur le
Commissaire enquêteur,
Un examen
minutieux du dossier de l’enquête publique relative au projet de plan local
d’urbanisme (PLU), ainsi que de nombreuses visites approfondies des sites par
des personnes connaissant parfaitement la géographie de la commune et son
évolution démographique nous amènent à formuler les réserves et les suggestions
suivantes :
1.
Zones
réservées :
·
ZA de
Keranna – Espace réservé à l’implantation d’une unité de méthanisation.
Le choix de cet emplacement est-il judicieux ?
Aucune étude d’impact n’a été réalisée.
Le choix de cet emplacement est-il judicieux ?
Aucune étude d’impact n’a été réalisée.
·
Zone
1AULa, parcelles n° 308 et n° 368 – parcelles au début de la route
allant de Kerzellec à Fort-Clohars (La zone 1AUL est destinée aux
constructions et installations liées aux équipements hôteliers et aux colonies
de vacances, le sous-secteur 1AULa : hauteur limitée).
Une réalisation de ce type dénaturerait ce site. Nous souhaitons une autre classification.
Une réalisation de ce type dénaturerait ce site. Nous souhaitons une autre classification.
·
Zone
1AUE, derrière la maison musée Marie-Henry – Zone à reclasser en parking
pour compenser la suppression des places de parking place Gauguin.
·
Zones NR
– Zones trop restrictives ou erronées (exemple : village de Kerrine)
pour des artifices arithmétiques de surface agricole : zones
comptabilisées dans l’ensemble des surfaces agricoles de la commune alors
qu’elles ne seront jamais exploitables.
Reconsidérer les "dents creuses".
Reconsidérer les "dents creuses".
·
Zones
humides et boisées déclarées en tant que telles de manière parfois
aléatoire ou imprécise.
2.
Emplacements
réservés inscrits au projet de PLU.
2.1. Parkings :
N° 6 – Parking des Grands-Sables Keranquernat.
Trop éloigné des plages et des commerces. Une création est possible à l’arrière de la Maison Musée Marie-Henry et aux abords de la route de Kernévénas.
Enfin, les accès de ce parking ne sont ni concevables, ni réalisables, sauf à empiéter lourdement sur certaines propriétés.
N° 9 – Parking du Bel-Air, Bas-Pouldu.
Envisager plutôt le réaménagement du parking existant boulevard de la Laïta.
N° 13 – Parking de
Kercorn, Doëlan rive gauche.
Nous ne sommes pas favorables à ce parking. Nous préconisons d’autres
solutions :
- Meilleur agencement de l’espace parking près du phare, camping-cars …
- La présence de ce parking à Kercorn engendrerait probablement un risque juridique. En effet, le site compris entre la pointe de Port-Blanc et la Maison rose est un site classé remarquable (cf. art. L.146-6 et R.146-1 du Code de l’urbanisme). Le caractère remarquable du site a été confirmé par l’arrêt n° 01 NT 02153 de la Cour administrative d’appel de Nantes pris en séance du 21 janvier 2003 et notifié le 18 février 2003 (affaire Abiven).
- Autres possibilités de parking plus en retrait parcelles n°21 et n°22.
- Meilleur agencement de l’espace parking près du phare, camping-cars …
- La présence de ce parking à Kercorn engendrerait probablement un risque juridique. En effet, le site compris entre la pointe de Port-Blanc et la Maison rose est un site classé remarquable (cf. art. L.146-6 et R.146-1 du Code de l’urbanisme). Le caractère remarquable du site a été confirmé par l’arrêt n° 01 NT 02153 de la Cour administrative d’appel de Nantes pris en séance du 21 janvier 2003 et notifié le 18 février 2003 (affaire Abiven).
- Autres possibilités de parking plus en retrait parcelles n°21 et n°22.
N° 15 – Parking du Pont-Du – Doëlan.
Une négociation directe avec le propriétaire (ancien maire de la commune) aurait
été préférable.
2.2. Liaisons piétonnes ou protections des chemins.
N° 7 – Desserte piétonne parking de Keranquernat.
Desserte absurde, emprise sur un jardin mettant en péril l’intimité d’un propriétaire.
N° 29 – Manéric.
Vallée remarquable à préserver. Liaison non souhaitée par le propriétaire.
N° 25 – Quéon.
Connexion entre 2 chemins, l’un cadastré, l’autre inexistant.
Il semble préférable de trouver un arrangement avec les propriétaires.
N°S 9, 24, 36, 47 et 37(partiellement).
Créations au travers de parcelles. Non souhaitées par les propriétaires.
Selon nous, pas de nécessité. Seraient ressenties comme une violation de propriété. Le réseau existant est suffisamment développé.
N°S 22, 26, 28, 39 et 44.
Chemins privés (servitudes) dont les propriétaires autorisent le passage actuellement, mais veulent conserver la jouissance et la pleine propriété.
Notre position est, plutôt, d’envisager une signature de convention avec ces propriétaires.
N° 45.
Zone humide.
2.2. Liaisons piétonnes ou protections des chemins.
N° 7 – Desserte piétonne parking de Keranquernat.
Desserte absurde, emprise sur un jardin mettant en péril l’intimité d’un propriétaire.
N° 29 – Manéric.
Vallée remarquable à préserver. Liaison non souhaitée par le propriétaire.
N° 25 – Quéon.
Connexion entre 2 chemins, l’un cadastré, l’autre inexistant.
Il semble préférable de trouver un arrangement avec les propriétaires.
N°S 9, 24, 36, 47 et 37(partiellement).
Créations au travers de parcelles. Non souhaitées par les propriétaires.
Selon nous, pas de nécessité. Seraient ressenties comme une violation de propriété. Le réseau existant est suffisamment développé.
N°S 22, 26, 28, 39 et 44.
Chemins privés (servitudes) dont les propriétaires autorisent le passage actuellement, mais veulent conserver la jouissance et la pleine propriété.
Notre position est, plutôt, d’envisager une signature de convention avec ces propriétaires.
N° 45.
Zone humide.
Nous mettons en avant deux points
que ce projet de PLU n’aborde pas :
- manque
de structure d'accueil pour les personnes âgées, ce type de structure aurait pu
être prévu dans le projet de ZAC des hauts du Sénéchal.
- aucune
étude n'a été menée concernant les pistes piétonnes et cyclables pour les
déplacements entre les 3 agglomérations de la commune.
En conclusion, il nous semble évident que
l’information et les contacts directs avec les différents propriétaires
concernés ont été quasi inexistants de la part des auteurs du projet de PLU.
Certains problèmes, incompréhensions ou risques de conflits, susceptibles de
créer de l’animosité et du ressentiment chez certains propriétaires, auraient
vraisemblablement pu être évités par une véritable concertation lors de la
conception du projet.
En espérant que
nos observations et suggestions puissent être prises en considération
dans leur ensemble, veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, nos sentiments les meilleurs.
dans leur ensemble, veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, nos sentiments les meilleurs.
Jacques
CLOIREC
Pour l’association LE PHARE
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